Quelles sont les aides à l'embauche pour les TPE ?

Pour inciter les employeurs et particulièrement ceux de très petites entreprises à embaucher des salariés, l’Etat français a mis en place divers dispositifs d’aide à l’embauche dont notamment pour les TPE avec l’aide à la 1ère embauche. 

Cette aide à l’embauche pour les très petites entreprises avait pour vocation principale de soutenir les employeurs qui souhaitaient développer leur activité en embauchant des salariés. 

Toutefois, cette aide à l’embauche pour les TPE n'était applicable que sur un très court laps de temps, entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. Ce contrat d’aide à l’embauche pour les TPE n’est donc plus envisageable. 

Qu’est-ce que l’aide à l’embauche pour une TPE ? Quelles étaient les conditions pour pouvoir en bénéficier ? Quelles sont les différentes aides à l'embauche spécifiques aux TPE en 2024 ? PayFit vous explique.

Qu'est-ce que l'aide à l'embauche pour les TPE et comment a-t-elle évolué ?

L'aide à l'embauche pour les TPE, initialement mise en place pour soutenir les très petites entreprises (moins de 10 salariés) lors de l'embauche de leur premier salarié, a pris fin le 31 décembre 2016. Ce dispositif offrait un soutien financier significatif aux employeurs, facilitant l'expansion de leur activité en réduisant les charges associées à l'embauche.

Cette aide à l’embauche pour les TPE s'élevait à 4 000 € maximum sur une période de 2 ans. 

💡 Bon à savoir : pour un salarié travaillant à temps partiel, cette aide était proratisée au temps de travail du salarié.

Cependant, en réponse à la crise sanitaire liée à la COVID-19, le Gouvernement a introduit une nouvelle mesure d'aide pour stimuler l'embauche des apprentis au sein des TPE ainsi que des entreprises de toutes tailles. Entre juillet 2020 et décembre 2021, une aide exceptionnelle a été accordée, offrant 5 000 € pour l'embauche d'un apprenti mineur et 8 000 € pour un apprenti majeur.

Cette initiative visait à encourager l'apprentissage et à soutenir les entreprises dans le développement de compétences professionnelles essentielles durant cette période économiquement instable.

Quelles étaient les conditions pour pouvoir bénéficier de cette aide à l’embauche pour les TPE ?

Comme pour l’aide à l’embauche pour les PME, pour bénéficier de l’aide à l’embauche pour les TPE, l’entreprise devait respecter 3 conditions :

1. Embaucher son premier salarié 

💡Bon à savoir : cette aide à l’embauche pour les TPE s'adressait également aux entreprises n’ayant pas eu de salarié depuis au moins un an. 

2. Une condition de format du contrat de travail : 

Le contrat de travail devait prendre la forme de : 

• Un CDI 

• Un CDD (durée supérieure à 6 mois) 

• Un contrat de professionnalisation (durée au moins égal à 6 mois)

3. Une date d’exécution du contrat

La date d’exécution du contrat pour pouvoir remplir le formulaire d’aide à l’embauche pour les TPE devait obligatoirement être comprise entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016. 

Quelles sont les différentes aides à l'embauche spécifiques aux TPE en 2024 ? 

En 2024, différentes aides exceptionnelles existent pour les très petites entreprises (TPE) en France. Celles-ci leur permettent de bénéficier d’aides à l'embauche spécifiquement conçues pour faciliter l'intégration de nouveaux employés et soutenir la croissance de l’entreprises. 

1. Exonération de charges sociales :

Les TPE bénéficient d'une exonération partielle des charges sociales pour l'embauche de travailleurs. Cette mesure vise à alléger le coût des nouvelles embauches et à encourager les petites entreprises à développer leur main-d'œuvre.

1. Prime à l’embauche des jeunes:

Une prime spécifique est offerte pour l'embauche de jeunes travailleurs. Cette aide d’embauche des jeunes en 2024 est destinée à inciter les TPE à recruter des jeunes de moins de 26 ans, afin de favoriser leur intégration dans le marché du travail.

1. Aide à l'embauche pour les apprentis :

Les TPE qui embauchent des apprentis peuvent recevoir une aide financière, qui varie selon l'âge de l'apprenti et le type de contrat. Cette aide vise à couvrir une partie des coûts associés à la formation et à l'encadrement des apprentis.

1. Réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) :

Cette réduction sur les cotisations sociales patronales est accessible aux TPE, permettant ainsi de réduire considérablement les charges sur les salaires inférieurs à 1.6 fois le SMIC. Cela concerne principalement les rémunérations versées aux employés à temps plein.

Ces différentes mesures reflètent l'engagement du gouvernement à soutenir les petites structures, qui jouent un rôle crucial dans l'économie locale et l'emploi. Les TPE sont encouragées à se renseigner auprès des instances gouvernementales ou des chambres de commerce pour exploiter pleinement ces aides et faciliter ainsi leur développement.