Statut d’assimilé salarié : quelles spécificités ?

Pour les chefs d’entreprise, comprendre les nuances entre les régimes sociaux est essentiel. Chaque choix a des répercussions significatives sur la protection sociale et les cotisations. Cet article explore en détail le statut d’assimilé salarié, clarifiant ses bénéfices, ses limitations et les critères à remplir pour y être éligible. L’objectif de PayFit ? Permettre aux dirigeants de prendre des décisions éclairées et adaptées à leur situation.

Zoom sur le statut d’assimilé salarié

Ce statut confère des avantages notables côté couverture sociale : contrairement au gérant non salarié, le dirigeant assimilé salarié bénéficie du régime général de la sécurité sociale. Il est similaire à celui des employés, sauf en ce qui concerne les droits à l’assurance chômage. 

Les contributions sociales représentent 75 à 80 % du salaire net du gérant salarié. Si aucun salaire n'est versé, il n'est pas tenu de payer de cotisations sociales.

À noter : quelle est la différence entre le statut de salarié et le statut d’assimilé salarié ? La distinction principale réside dans la nature du lien avec l'entreprise. Un salarié est lié à la société par un contrat de travail. En revanche, l'assimilé salarié est rattaché à l'entreprise via un mandat social.

Qui peut être assimilé salarié ? 

Il existe deux principaux régimes sociaux : le statut d’assimilé salarié et le statut de travailleur non salarié. Les dirigeants d'entreprise ne peuvent pas choisir le régime social auquel ils sont soumis. Cela dépend de deux critères : la structure juridique de l'entreprise et le niveau de participation du dirigeant dans le capital de l'entreprise.

Différents dirigeants non salariés peuvent bénéficier du statut d’assimilé salarié : 

• le président d’une SAS peut être assimilé salarié, tout comme celui d’une SASU ; 

• le dirigeant d’une SA ; 

• le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL ; 

• le gérant non-associé d’une EURL ; 

• le dirigeant non-associé d’une SNC.

Comment est rémunéré un dirigeant assimilé salarié ?

À la différence d'un travailleur non salarié, un dirigeant de société assimilé salarié doit générer des bulletins de paie pour se rémunérer.

La rémunération du dirigeant assimilé salarié est déterminée librement par les associés lors d'une assemblée générale.

Le statut d’assimilé salarié : les avantages et les inconvénients 

Les avantages

L'atout majeur du statut d'assimilé salarié réside dans sa couverture sociale équivalente à celle d'un salarié classique, à l'exception de l'assurance chômage. 

Les bénéfices de cette couverture incluent une prise en charge intégrale pour les accidents du travail et des remboursements partiels ou totaux pour les soins courants et les interventions médicales.

💡Bon à savoir: le statut d'assimilé salarié offre une protection sociale supérieure à celle du travailleur non salarié. Le statut de travailleur non salarié, tout en étant moins coûteux, offre une protection moindre. Les dirigeants souscrivent généralement des assurances supplémentaires.

Les points à considérer

Le dirigeant assimilé salarié fait face à des cotisations sociales plus importantes comparées au régime des travailleurs non salariés. Cette différence mérite d'être prise en compte dans la planification financière de l'entreprise.

Une caractéristique notable de ce statut est l'absence de couverture par l'assurance chômage. En effet, le dirigeant assimilé salarié ne cotise pas à France Travail et n'a donc pas accès aux indemnités de chômage. Cette particularité peut influencer la stratégie de gestion des revenus et de l'épargne personnelle.

Il est également utile de savoir que la protection sociale est directement liée à la rémunération. En l'absence de rémunération, il n'y a pas de protection sociale minimale automatique. Cette situation peut nécessiter une réflexion approfondie sur la structure de rémunération et les options de couverture complémentaire.

Vous voulez créer une micro-entreprise ou avez des questions concernant la différence entre une micro-entreprise et un auto-entrepreneur ? Vous vous demandez comment procéder à la création de votre micro-entreprise ou comment cumuler un abandon de poste et chômage ? N’hésitez pas à consulter nos articles dédiés !