Calcul et acquisition des congés payés
Chaque mois de travail se symbolise par 2,5 jours de congés payés acquis pour chaque salarié.
Sur une année entière, cela équivaut à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés payés, soit 5 semaines. Les salariés à temps partiel ont droit au même nombre de jours de congés payés, ils ne sont pas réduits proportionnellement à leur temps de travail.
C’est entre le 1er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N en cours que les congés sont acquis.
Ces jours peuvent ensuite être posés au long de l’année N, soit entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l'année N+1. Toutefois au sein de certaines entreprises, les jours acquis peuvent également être pris au fur et à mesure : on parle de congés anticipés. Ainsi, vous pouvez disposer de congés durant votre première année de travail.
Mais ces jours acquis ne peuvent pas se poser de façon totalement arbitraire dans l’année : seuls 24 jours ouvrables de congés peuvent être posés de façon consécutive (sauf pour les personnes gérant des personnes âgées ou handicapées).
Aussi, une période de congés doit durer au moins 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année : c’est la période de référence.
Si un salarié prend une partie de son congé principal (c’est-à-dire moins de 24 jours ouvrables) en dehors de cette période de référence, on parle de fractionnement des congés payés. Ce fractionnement ouvre le droit aux salariés de bénéficier de jours de congés supplémentaires.
Pour déterminer le nombre de jours de congés supplémentaires auquel un salarié a le droit, il faut établir un bilan du solde des congés après le 31 octobre. Si le salarié a au minimum 3 jours ouvrables de CP en dehors de la 5ème semaine de congés, il dispose de jours supplémentaires qui sont acquis de la façon suivante :
1 jour de congé supplémentaire lorsqu’il lui reste au minimum 3 jours,
2 jours de congé supplémentaire lorsqu’il lui reste au minimum 6 jours.
En ce qui concerne la décision finale de prise des congés, c'est l’employeur qui a le dernier mot, à défaut d’une convention ou d’un accord collectif stipulant le contraire. S’il est possible de demander certaines dates à votre employeur, il peut également vous en imposer du 1er mai au 31 octobre. Il peut aussi interdire les congés pendant une certaine période ou fermer l’entreprise à un moment donné.
👉 Pour aller plus loin : rendez-vous sur notre article vous expliquant comment lire ses congés sur sa fiche de paie.
Cependant, la situation du salarié est prise en compte et prévaut au moment de la prise de décision. Il existe en effet un ordre de départ afin d’organiser les demandes de congés pour l’employeur, les personnes prioritaires étant :
les personnes ayant une certaine situation familiale : en fonction des enfants, des dates de congés du conjoint, des personnes à charge, etc.
les personnes ayant de l'ancienneté : entre deux salariés souhaitant des dates de congés similaires, les dates de congés du plus ancien passeront en priorité,
les personnes travaillant pour une seule ou plusieurs entreprises jouent également un rôle décisif.
Il faut également noter que :
si les dates convenues entre employeur et salarié ne sont pas respectées, ce dernier risque d'être sanctionné disciplinairement ;
pendant un congé maternité ou de formation professionnelle, les jours de congés payés sont “cumulés” et donc acquis.
en cas d’absence pour arrêt maladie, grève, congé parental, les congés payés ne sont pas cumulés puisque cela équivaut à une suspension du contrat de travail.
Pose astucieuse des congés payés en 2024
Le mois de mai est généralement le plus propice pour optimiser ses congés payés en profitant des ponts et jours fériés. En 2024, les jours fériés tombent le :
mercredi 1er mai (fête du Travail) ;
mercredi 8 mai (Fête de la Victoire de 1945) ;
jeudi 9 mai (Ascension) ;
lundi 20 mai (Lundi de Pentecôte).
Il est possible de profiter d'un week-end de 4 jours en posant le vendredi 10 mai, à la suite de l'Ascension qui tombe le jeudi 9 mai 2023 et de la fête de la Victoire de 1945, le 8 mercredi 8 mai. Bien sûr, cela ne sera possible que si l'employeur accepte.
Par ailleurs, le lundi de Pentecôte tombe, comme son nom l'indique, le lundi 20 mai. Il s'agit de la journée de solidarité, ce qui signifie que selon les entreprises, il peut être travaillé.
En juillet, le 14 juillet aura lieu un dimanche. Mais de son côté, l'Assomption (15 août) tombera un jeudi ce qui permet à ceux qui le peuvent de poser le vendredi 16 août pour ainsi profiter d'un long week-end.
En novembre, le 1er (la Toussaint) tombe un vendredi, ce qui permet d'avoir un week end de 3 jours. Quand à lui, le 11 novembre (l'Armistice)est un lundi, parfait aussi pour un week-end prolongé. Pour finir l'année, le 25 décembre sera un mercredi.
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Comment poser ses congés payés et RTT en 2024 ?
Modèle de planning des congés
Parce qu’il n’est pas toujours évident de savoir à quel moment prendre ses congés payés, voici un récapitulatif des règles à connaître pour vous permettre de prendre les meilleures décisions possibles.
Comment poser ses congés de façon optimale ? Si le calcul de nos congés est une problématique importante, leur organisation suit également plusieurs règles. Selon certaines conventions collectives, votre ancienneté ou votre situation, certains congés supplémentaires peuvent vous être attribués (congés spéciaux, jours de RTT, etc.). Dans tous les cas, le solde vos congés payés est visible sur votre fiche de paie.
Comment poses ses congés payés en 2024 ?
Calcul et acquisition des congés payés
Chaque mois de travail se symbolise par 2,5 jours de congés payés acquis pour chaque salarié.
Sur une année entière, cela équivaut à 30 jours ouvrables (ou 25 jours ouvrés) de congés payés, soit 5 semaines. Les salariés à temps partiel ont droit au même nombre de jours de congés payés, ils ne sont pas réduits proportionnellement à leur temps de travail.
C’est entre le 1er juin de l’année N-1 et le 31 mai de l’année N en cours que les congés sont acquis.
Ces jours peuvent ensuite être posés au long de l’année N, soit entre le 1er juin de l’année N et le 31 mai de l'année N+1. Toutefois au sein de certaines entreprises, les jours acquis peuvent également être pris au fur et à mesure : on parle de congés anticipés. Ainsi, vous pouvez disposer de congés durant votre première année de travail.
Mais ces jours acquis ne peuvent pas se poser de façon totalement arbitraire dans l’année : seuls 24 jours ouvrables de congés peuvent être posés de façon consécutive (sauf pour les personnes gérant des personnes âgées ou handicapées).
Aussi, une période de congés doit durer au moins 12 jours ouvrables continus entre le 1er mai et le 31 octobre de chaque année : c’est la période de référence.
Si un salarié prend une partie de son congé principal (c’est-à-dire moins de 24 jours ouvrables) en dehors de cette période de référence, on parle de fractionnement des congés payés. Ce fractionnement ouvre le droit aux salariés de bénéficier de jours de congés supplémentaires.
Pour déterminer le nombre de jours de congés supplémentaires auquel un salarié a le droit, il faut établir un bilan du solde des congés après le 31 octobre. Si le salarié a au minimum 3 jours ouvrables de CP en dehors de la 5ème semaine de congés, il dispose de jours supplémentaires qui sont acquis de la façon suivante :
1 jour de congé supplémentaire lorsqu’il lui reste au minimum 3 jours,
2 jours de congé supplémentaire lorsqu’il lui reste au minimum 6 jours.
En ce qui concerne la décision finale de prise des congés, c'est l’employeur qui a le dernier mot, à défaut d’une convention ou d’un accord collectif stipulant le contraire. S’il est possible de demander certaines dates à votre employeur, il peut également vous en imposer du 1er mai au 31 octobre. Il peut aussi interdire les congés pendant une certaine période ou fermer l’entreprise à un moment donné.
👉 Pour aller plus loin : rendez-vous sur notre article vous expliquant comment lire ses congés sur sa fiche de paie.
Cependant, la situation du salarié est prise en compte et prévaut au moment de la prise de décision. Il existe en effet un ordre de départ afin d’organiser les demandes de congés pour l’employeur, les personnes prioritaires étant :
les personnes ayant une certaine situation familiale : en fonction des enfants, des dates de congés du conjoint, des personnes à charge, etc.
les personnes ayant de l'ancienneté : entre deux salariés souhaitant des dates de congés similaires, les dates de congés du plus ancien passeront en priorité,
les personnes travaillant pour une seule ou plusieurs entreprises jouent également un rôle décisif.
Il faut également noter que :
si les dates convenues entre employeur et salarié ne sont pas respectées, ce dernier risque d'être sanctionné disciplinairement ;
pendant un congé maternité ou de formation professionnelle, les jours de congés payés sont “cumulés” et donc acquis.
en cas d’absence pour arrêt maladie, grève, congé parental, les congés payés ne sont pas cumulés puisque cela équivaut à une suspension du contrat de travail.
Pose astucieuse des congés payés en 2024
Le mois de mai est généralement le plus propice pour optimiser ses congés payés en profitant des ponts et jours fériés. En 2024, les jours fériés tombent le :
mercredi 1er mai (fête du Travail) ;
mercredi 8 mai (Fête de la Victoire de 1945) ;
jeudi 9 mai (Ascension) ;
lundi 20 mai (Lundi de Pentecôte).
Il est possible de profiter d'un week-end de 4 jours en posant le vendredi 10 mai, à la suite de l'Ascension qui tombe le jeudi 9 mai 2023 et de la fête de la Victoire de 1945, le 8 mercredi 8 mai. Bien sûr, cela ne sera possible que si l'employeur accepte.
Par ailleurs, le lundi de Pentecôte tombe, comme son nom l'indique, le lundi 20 mai. Il s'agit de la journée de solidarité, ce qui signifie que selon les entreprises, il peut être travaillé.
En juillet, le 14 juillet aura lieu un dimanche. Mais de son côté, l'Assomption (15 août) tombera un jeudi ce qui permet à ceux qui le peuvent de poser le vendredi 16 août pour ainsi profiter d'un long week-end.
En novembre, le 1er (la Toussaint) tombe un vendredi, ce qui permet d'avoir un week end de 3 jours. Quand à lui, le 11 novembre (l'Armistice)est un lundi, parfait aussi pour un week-end prolongé. Pour finir l'année, le 25 décembre sera un mercredi.
Comment poser ses RTT en 2024 ?
En ce qui concerne les réductions du temps de travail, elles sont variables d’une année à l'autre car elles dépendent du nombre de jours fériés qui tombent le week-end. La prise de RTT peut se faire par demi-journée si l’employeur donne son accord ou si cette disposition est prévue dans la convention collective.
Si ce n’est pas le cas, le salarié ne pourra les prendre que par journée entière. Prendre des RTT dépend de la convention collective applicable au sein de votre entreprise. En effet, les jours de RTT peuvent être posés de façon libre par les salariés ou imposés par l’entreprise - on parle alors de RTT employeur.
Acquisition des RTT
Ce sont toutes les heures réalisées au-delà des 35h de travail par semaine qui constituent le nombre de RTT disponibles.
Pour une semaine de 37h, un salarié va donc bénéficier de 2 heures de RTT.
Dans certaines entreprises, un accord RTT fixe automatiquement un certain nombre de RTT (forfait) à prendre au cours de l’année du 1er janvier au 31 décembre ou du 31 mai au 1er juin.
L’employeur ne peut obliger ses salariés renoncent à leur RTT. S’il peut en faire la demande, la décision finale revient aux salariés.
En revanche, l’employeur peut contraindre les salariés à reporter leurs RTT dans la mesure où la demande est formulée par écrit 7 jours avant la date initialement prévue pour la prise de RTT.
👉 En savoir plus sur le calcul des RTT.
Report des RTT
Les RTT ne peuvent généralement pas être reportés d’une année sur l’autre ni faire l’objet d’une indemnisation compensatoire dans le cas où ils n’auraient pas été utilisés au cours d’une année, sauf disposition contraire de l’accord d’entreprise.
Si un salarié dispose de RTT qu’il ne pourra utiliser avant la fin de la période de référence, il peut en faire don à un collègue ou bien s’il a un compte épargne-temps (CET), il peut créditer son compte afin de bénéficier d'une rémunération.
Il est également possible d’enchaîner RTT et congés payés si cela est prévu par la convention collective.
Dans le cas de figure où un jour férié et un RTT tombent au même moment, le salarié bénéficie de son jour férié et peut conserver et poser plus tard son RTT à condition que ce jour soit un jour férié chômé.
Demander ses RTT
En règle générale, le Code du travail ne formule aucune démarche à suivre pour poser ses congés. En effet, les salariés doivent généralement formuler un courrier au responsable des ressources humaines ou demander de façon orale.
Poser ses congés sur PayFit vous permet de centraliser toutes vos informations à un seul et même endroit afin de permettre d’avoir accès à toutes vos informations à tout moment et disposer de données fiables et complètes.
Pour les congés de vos salariés, vous retrouvez une vision calendaire des congés et autres absences de tous vos salariés avec la possibilité de filtrer vos salariés en fonction du type d’absence (RTT, congés payés, repos etc.). Vous pouvez également obtenir le détail par salarié du nombre de jours de congés pris, restants, acquis et ensuite télécharger chaque synthèse.
Modèle de planning des congés
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TVA en micro-entreprise : mode d’emploi
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