Comment conclure un contrat d’embauche ?

Le contrat de travail est obligatoire dans la plupart des cas pour le recrutement de nouveaux salariés.

Avant la conclusion d’un contrat de travail, l’employeur doit choisir quel contrat d’embauche il souhaite conclure avec le salarié. 

Il existe plusieurs types de contrat de travail auxquels peut recourir l’employeur en fonction de ses besoins et du secteur d’activité de son entreprise.

Qu’est-ce qu’un contrat d’embauche ? Quelle est la différence entre un contrat de travail et une promesse d’embauche ? Quels sont les différents types de contrats d’embauche ? PayFit vous répond.

Qu’est-ce qu’un contrat d’embauche ? 

Contrat d’embauche ou contrat de travail sont deux appellations pour désigner le contrat par lequel un salarié s’engage à travailler pour un employeur en contrepartie d’une rémunération. 

Le contrat de travail peut être conclu pour une durée indéterminée ou une durée déterminée dans certains cas prévus par la loi. 

💡 Bon à savoir : dans le cas de la conclusion du contrat pour votre première embauche, nous vous recommandons de vous informer sur les modalités d’embauche.

Vous pouvez notamment consulter notre tableau des formalités d’embauche. 

Quelle est la différence entre un contrat de travail et une promesse d’embauche ?

Lorsque l’employeur souhaite recruter un candidat, il a la possibilité de lui proposer une promesse d’embauche ou un contrat de travail.

La promesse d’embauche doit être distincte du contrat de travail.

Le contrat de travail engage les deux parties à exécuter leurs obligations : le salarié doit effectuer les tâches qui lui sont confiées et l’employeur doit, en retour, rémunérer le salarié.

Alors que par la promesse d’embauche, l’employeur promet à un candidat de l’engager. La promesse d'embauche est un acte écrit qui doit préciser l’emploi proposé au salarié, la date d'entrée, le lieu de travail et la rémunération. 

Lorsque la promesse d’embauche contient ces informations, on considère qu’elle vaut contrat de travail. 

Quels sont les éléments obligatoires du contrat d’embauche ?

Le contrat d’embauche doit contenir certaines informations obligatoires. 

Parmi ces mentions obligatoires du contrat de travail, doivent figurer : 

• l’identité des parties ;

• le type de contrat de travail ; 

• la durée du travail ; 

• le lieu de travail ; 

• la rémunération ;

• les fonctions ;

• la convention collective applicable ;

• le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire.

En outre, lorsque l’employeur rédige un contrat de travail, il peut insérer des clauses particulières comme par exemple :

• une clause d’exclusivité ;

• une clause de non-concurrence ; 

• une clause de mobilité. 

💡 Bon à savoir : la signature du contrat de travail est obligatoire par l’employeur qui dispose par ailleurs d’un délai de 2 jours pour transmettre au salarié son contrat.

Quels sont les différents types de contrat d’embauche ?  

Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Le contrat d’embauche peut être conclu sans limite de temps, c’est le contrat de travail à durée indéterminée.

En principe, l’employeur doit systématiquement recourir au CDI pour l’embauche d’un salarié sauf s’il justifie le recours à d’autres contrats spécifiques. 

Le CDI peut être conclu pour un temps complet ou un temps partiel. 

Contrat de travail à durée déterminée (CDD)

L'employeur peut conclure un contrat d’embauche pour une durée déterminée, c’est le contrat de travail à durée déterminée.

L’employeur ne peut recourir à ce type de contrat que s’il explique pourquoi il ne peut pas recourir à un CDI. Pour cela, l’employeur doit justifier les motifs du CDD.

Le CDD n’a pas vocation à pourvoir durablement un emploi, il doit être conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. 

Au même titre que le CDI, le CDD peut être conclu pour un temps partiel ou un temps complet.

Contrat de travail saisonnier 

Le contrat d’embauche peut être conclu pour l’exécution de tâches qui se répètent tous les ans en fonction des saisons (vendange, cueillette) ou des modes de vie collectifs. On parle de CDD saisonnier.

C’est le cas par exemple des emplois dans la restauration dans des stations balnéaires ou encore dans des stations de ski où l’embauche de salariés n’est nécessaire que pendant une période de l’année.

Contrat de travail temporaire 

Le contrat de travail temporaire ou d’intérim permet l’embauche d’un salarié que de manière temporaire pour l’exécution d’une tâche précise.

Parmi les cas de recours énumérés par la loi, le contrat d’embauche temporaire peut être conclu dans le cadre : 

• du remplacement d’un salarié absent ;

• de l’attente de la prise de de fonction d’un nouveau salarié ; 

• d’un accroissement temporaire de l’activité.

Contrat d’embauche en alternance 

Les contrats d’embauche en alternance sont des contrats de travail conclus entre un employeur et un salarié permettant d’alterner des périodes de formation et des périodes en entreprise.

Contrat de professionnalisation 

Le contrat de professionnalisation permet au salarié, dans le cadre d’une formation continue, d’acquérir une qualification professionnelle reconnue par l’État.

Le contrat de professionnalisation est ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de plus de 26 ans.

Contrat d’apprentissage 

Le contrat d’apprentissage est un contrat d’embauche conclu entre l’employeur et le salarié (apprenti) dans le cadre d’une formation en alternance en entreprise et en centre de formation des apprentis (CFA).

💡 Bon à savoir : pour recruter un apprenti, l’employeur doit respecter certaines conditions particulières notamment relatives à l’âge de l’apprenti. En principe, l’apprenti doit être âgé de 29 ans maximum ou 34 ans dans certains cas. Cette limite d’âge peut être supprimée dans certaines situations.

Tableau récapitulatif des types de contrats d’embauche