Que dit la convention collective des vétérinaires ?

Comme toute profession, les vétérinaires ont leur propre convention collective. La convention collective est un texte contenant des règles du Code du travail adaptées aux spécificités de chaque branche d’activité.

Quelque soit votre profession, il est important de connaître la convention collective qui s’applique à votre activité pour savoir vos droits et vos obligations. 

Vous êtes vétérinaire ou vous travaillez dans un cabinet ou une clinique vétérinaire ? Vous  vous demandez quelle est la convention collective d’un(e) assistant(e) vétérinaire ? Vous voulez comprendre le rôle et le contenu de la convention collective des vétérinaires ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce que la convention collective des vétérinaires ? 

La convention collective des vétérinaires se nomme intégralement la convention collective nationale des cabinets et des cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995.

Elle concerne les vétérinaires, les cabinets vétérinaires et les cliniques vétérinaires. 

Concrètement, elle organise les relations de travail au sein de la profession des vétérinaires. 

Elle reprend un à un tous les aspects du droit du travail intervenant dans une relation de travail employeur-salarié et les adapte aux spécificités de la profession des vétérinaires, cabinets et cliniques vétérinaires. 

La convention collective des vétérinaires répond au code IDCC 1875. Grâce à ce numéro, vous pouvez retrouver facilement la convention collective des vétérinaires, pour la consulter. 

Qui est concerné par la convention collective des vétérinaires ? 

Comme son nom l’indique, la convention collective des vétérinaires s’applique aux vétérinaires, mais plus largement aux : 

• cabinets vétérinaires ; 

• cliniques vétérinaires ; 

• centres hospitaliers vétérinaires.

Ces structures exercent la médecine ou la chirurgie des animaux et relèvent du code NAF 7500Z. 

💡 Bon à savoir : le code APE (ou code NAF) sert à retrouver l’activité principale de l’entreprise. Chaque activité se voit attribuer un code APE. 

Plus précisément, le personnel auxiliaire relève également de cette convention collective : auxiliaire vétérinaire, assistant(e) vétérinaire, auxiliaire spécialisé vétérinaire, personnel de nettoyage et d’entretien des locaux… 

Géographiquement, la convention collective des vétérinaires s’applique à ces professionnels sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer. 

💡 Bon à savoir : les salariés de l’Ordre national des vétérinaires sont exclus de cette convention collective. 

Quand devez-vous appliquer la convention collective des vétérinaires ? 

Dans un premier temps, il faut rentrer dans le champ d’application de la convention collective (voir plus haut). 

Si vous entrez dans le champ de la convention collective des cabinets vétérinaires, vous devez impérativement appliquer la convention collective dès lors que ses dispositions sont plus favorables que la loi pour vos salariés. 

En général, une convention collective vise à prévoir des dispositions plus favorables que la loi.

Toutefois, lorsque ce n’est pas le cas, il faudra appliquer la loi en priorité. 

Il est donc important de connaître la convention collective applicable à sa profession. 

Que prévoit la convention collective des vétérinaires ? 

La convention collective des vétérinaires contient de nombreuses dispositions. Il serait long de tout détailler. 

Pour vous donner une idée de ce que prévoit la convention collective des vétérinaires, voici deux points que nous développons. 

Salaires

Du fait de la revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024, ces salariés devront se voir appliquer un salaire égal au montant du SMIC, ce dernier étant supérieur au minimum conventionnel ainsi défini. Le SMIC mensuel brut depuis le 1er janvier 2024 est de 1 766,92 €.

Pour les vétérinaires, il existe plusieurs grilles de salaires :

💡 Bon à savoir : les autres employeurs qui ne sont pas membres du syndicat patronal signataire de l'accord en commission paritaire ne sont pas obligés d'appliquer cette augmentation tant que l'arrêté d'application de l'avenant à la convention collective n'est pas publié au journal officiel.

Durée du travail

La convention de forfait est un document qui prévoit une durée du travail différente de la durée légale ou conventionnelle, sur la base d'un forfait établi en heures ou en jours.

Concrètement, en forfait jour, on ne calcule pas le temps de travail du salarié en heures mais en jours travaillés dans l’année. 

En revanche, en forfait heures, on prévoit le nombre d’heures de travail que doit faire le salarié, dans la semaine, le mois ou l’année. 

Si vous souhaitez consulter d’autres dispositions de la convention collective des vétérinaires, n’hésitez pas à la consulter directement sur le site Légifrance.