Quelle est la définition de l’accident du travail ?

L’accident du travail désigne le fait soudain et imprévu survenu à l’occasion du travail ou du trajet du salarié, qui cause un dommage physique ou psychique au salarié. 

La définition de l’accident du travail n’a pas été posée par le Code du travail, mais par le Code de la Sécurité sociale. Celle-ci étant peu précise, les juges ont affiné les contours de la définition en posant les critères permettant de reconnaître un accident du travail. 

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Quelles sont les critères de la définition de l’accident du travail ? L’accident en télétravail ou à l’étranger peut-il être défini comme un accident du travail ? PayFit vous explique.

Comment est défini l’accident du travail ? 

Le Code de la Sécurité sociale définit l’accident du travail comme l’accident de toute personne salariée ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs ou chefs d'entreprise qui survient à l’occasion du travail. 

Cette définition permet de distinguer l’accident du travail de l'accident de trajet qui suppose que ce dernier soit intervenu à l’occasion du trajet du salarié entre son domicile et son lieu de travail. L’accident du travail doit également être distingué de la maladie professionnelle qui désigne la maladie résultant de l’exposition prolongée du salarié à un risque au cours de son activité professionnelle.

Quelles sont les critères permettant de définir l’accident du travail ? 

Les juges de la Cour de cassation ont posé 3 critères permettant de reconnaître l’accident du travail. Ce dernier doit : 

• être un fait accidentel d’origine professionnelle ; 

• être un soudain et imprévu ; 

• avoir causé un dommage physique ou moral au salarié. 

Fait accidentel d’origine professionnelle

La définition de l’accident du travail (AT) suppose tout d’abord que le fait accidentel soit survenu à l’occasion de la relation de travail, c’est-à-dire que ce dernier se soit déroulé pendant le temps et sur le lieu de travail. 

Le temps de travail correspond aux horaires habituelles du travail du salarié, et le lieu de travail désigne les locaux de l’entreprise au sens large (lieu de restauration, dépendances, voies d’accès et de sortie, parking, etc) et tout autre lieu dans lequel le salarié est amené à travailler (chantier, chez un particulier, etc.). Dès lors, l’accident survenu en temps et lieu de travail est automatiquement présumé être un accident du travail.

Exemple : un salarié se brûle au troisième degré en raison du déversement d’un liquide brûlant dans l’atelier de l’entreprise suite à une mauvaise manipulation. 

💡 Bon à savoir : les juges admettent la reconnaissance de l’accident de travail pour des faits survenus en dehors des heures de travail du salarié, à condition toutefois que ces faits aient un lien direct ou indirect avec l’activité professionnelle. 

Exemple : un salarié se foule la cheville en dansant au cours d’une soirée d’entreprise organisée par l’employeur pour célébrer les résultats de l’année. 

Il appartient au salarié d’apporter la preuve de l’origine professionnelle de son accident lorsque celui-ci n’intervient pas au temps de travail ou au lieu de travail, ou n’intervient ni au temps et ni au lieu de travail. 

Événement soudain et imprévu 

La définition de l’accident du travail suppose ensuite que le fait accidentel soit soudain et imprévu, c’est-à-dire qu’il ne doit pas résulter d’un processus lent et progressif et doit permettre d’être daté avec précision contrairement à la maladie professionnelle. 

Fait accidentel entraînant un dommage physique ou psychique

L’accident du travail doit être à l’origine de lésions corporelles ou psychique pour le salarié, que ces lésions aient nécessité ou non l’intervention des services de secours. 

Exemple d’accident du travail : un salarié est victime d’un malaise à la suite de la chute d’une charge lourde sur lui. 

💡 Bon à savoir : la dépression ou le suicide d’un salarié peuvent être qualifiés d’accident du travail lorsqu’ils constituent la conséquence d’un choc émotionnel en lien avec la relation de travail. 

Exemple : dépression nerveuse ou suicide d’un salarié après l’annonce de son licenciement vécue par ce dernier comme injustifié.

L’accident d’un salarié en télétravail est-il défini comme un accident du travail ? 

Le Code du travail prévoit que lorsqu’un salarié en télétravail est victime d’un accident, ce dernier est présumé être un accident du travail au même titre que s’il s’était déroulé dans l’entreprise. L’accident du travail en télétravail, est reconnu dès lors que ce dernier : 

• survient au cours de l’exécution du travail du salarié ; 

• intervient de manière soudaine et imprévue ; 

• cause un dommage physique ou psychique au salarié en télétravail. 

Exemple : la chute d’un salarié en télétravail dans les escaliers de son pavillon en allant se faire un café au cours de ses heures de travail a été qualifié d’accident du travail par les juges.

💡 Bon à savoir : l'employeur doit obligatoirement déclarer l'accident auprès de la CPAM, et respecter le délai de déclaration de l'accident de travail, sous peine de faire l'objet de sanction.