Quelles sont les différences entre une SAS et une SARL ?

Le choix de la structure juridique est une étape fondamentale dans la concrétisation de tout projet d'entreprise. Les futurs dirigeants peuvent parfois hésiter entre la Société par Actions Simplifiée (SAS) et la Société à Responsabilité Limitée (SARL), deux options populaires mais dotées de spécificités propres. 

Quelles différences entre une SAS et une SARL ? Quelles sont les étapes nécessaires à la création d'une SAS ou d'une SARL ? Que choisir entre SAS ou SARL ? PayFit vous éclaire. 

Quelles différences entre une SAS et une SARL ?

Pourquoi choisir une SAS plutôt qu’une SARL (ou inversément) ? Cette question représente un choix stratégique majeur en amont de toute création d'entreprise. 

Régime social des dirigeants : quelles différences entre SAS et SARL ? 

La principale distinction concerne le statut social des dirigeants. 

Dans une SAS, le président et les directeurs généraux, le cas échéant, sont affiliés au régime général de sécurité sociale, bénéficiant d'une protection sociale complète malgré des cotisations plus élevées. 

En SARL, le régime social du gérant dépend de sa participation au capital : un gérant majoritaire est soumis au régime des travailleurs non salariés, avec des cotisations allégées mais une protection moindre.

💡Bon à savoir : la rémunération d'un président de SAS s'organise autour de salaires, soumis à des conditions fiscales spécifiques, tandis que celle d'un gérant de SARL varie selon sa part dans l'entreprise.

Constitution du capital

Pour constituer le capital d'une SAS, les associés doivent verser des apports pour acquérir des actions, avec la possibilité de démarrer avec 1 € symbolique. Ces apports peuvent être en numéraire ou en nature, mais les apports en industrie ne comptent pas dans le capital. Au moins 50 % des apports doivent être libérés à la création, le reste sous cinq ans.

La SARL fonctionne de manière similaire, mais le capital est réparti en parts sociales. Là encore, 1 € suffit pour commencer, et les mêmes types d'apports sont possibles. Toutefois, 20 % du capital doit être libéré dès la création, avec le reste à verser sous cinq ans.

⚠️Attention : dans les deux cas, que ce soit une SAS ou une SARL, la responsabilité des associés est limitée. 

Gestion et organisation

La gestion d'une SAS offre une grande flexibilité, permettant d'adapter les statuts aux besoins spécifiques des actionnaires et de la stratégie d'entreprise. À l'inverse, la SARL est encadrée par des règles plus strictes, ce qui peut sécuriser mais également limiter l'adaptabilité et l'innovation.

Fiscalité

SAS et SARL sont soumises à l'impôt sur les sociétés mais peuvent opter pour l'impôt sur le revenu sous conditions. Cette option peut être intéressante pour les petites entreprises avec peu de bénéfices.

La cession de titres

La cession de parts sociales en SARL est un processus rigoureusement encadré, visant à préserver l'équilibre et la cohésion entre les associés. 

Pour effectuer une cession, plusieurs étapes sont nécessaires : 

• obtenir l'agrément des autres associés, indispensable pour maintenir une harmonie au sein de la société ; 

• rédiger un acte de cession, qui doit être enregistré auprès des services fiscaux ; 

• et s'acquitter d'un droit d'enregistrement de 3 % sur le prix de vente, après déduction d'un abattement de 23 000 euros. 

À l'inverse, la cession d'actions en SAS se caractérise par sa flexibilité. Elle peut se faire simplement par virement de compte à compte, avec un droit d'enregistrement de seulement 0,1 % du prix, bien que les statuts de la SAS puissent imposer des conditions supplémentaires telles qu'une clause d'agrément ou de préemption. 

SAS vs SARL : comment prendre la bonne décision pour son entreprise ?

Le choix dépendra des objectifs de l'entreprise, du régime social désiré pour les dirigeants, de la flexibilité de gestion et de la stratégie fiscale. La SAS est idéale pour les entreprises visant la croissance et nécessitant des investissements, tandis que la SARL peut convenir aux petites structures privilégiant une gestion simplifiée et des cotisations sociales réduites.

Comparatif SARL et SAS

Quelles sont les étapes nécessaires à la création d'une SARL VS SAS ?

Il n’y a pas vraiment de différences notables entre la création d’une SAS et d’une SARL, si ce n'est un coût très légèrement plus élevé en SAS. Ce caractère ne peut toutefois à lui seul justifier  mais ce n’est pas un critère de pourquoi choisir une SARL.

La SAS et la SARL sont deux types de sociétés qui nécessitent plusieurs étapes pour leur création, incluant :

• la rédaction des statuts ;

• le dépôt du capital social en banque ;

• la publication d'une annonce légale ;

• le remplissage d'un formulaire en ligne via le guichet unique ;

• l'ajout des documents nécessaires pour l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Concernant les coûts, la création d'une SAS ou d'une SARL implique généralement des frais, variant entre 300 € et 400 €.