Qu’est-ce que le don de jours de congés ?

Chaque salarié bénéficie de 30 jours de congés payés par an. Lors de la prise de ces congés payés, le salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés payés. 

Sous certaines conditions, le salarié peut faire don de jours de congés au profit d’un autre collègue. Cette démarche est encadrée et limitée par le Code du travail. 

Comment procéder à un don de jours de congés ? Qui peut bénéficier du don de jours de congés ? Quels jours de congés peuvent être donnés via le don de jours de congés ? PayFit vous explique.

En quoi consiste le don de jours de congés ? 

Le don de jours de congés est une renonciation par un salarié de certains de ses jours de congés payés non pris dans le but d’en faire bénéficier un de ses collègues. 

Cela permet à un salarié dans le besoin de percevoir une rémunération durant une période d’absence non rémunérée. 

Exemple : un salarié peut faire un don de jours de congé pour un autre en congé proche aidant, afin que ce dernier puisse être rémunéré. 

La renonciation à des jours de congés par le salarié se fait sur la base du volontariat et sans contrepartie. 

Comment procéder au don de jours de congés ? 

Salarié donneur

Le don de jours de congés à un collègue peut être effectué par tout salarié du secteur privé, mais également par certains agents du service public. 

Type de congé 

Le salarié ne peut pas faire don de tous ses jours de congés. Il peut renoncer uniquement à la 5ème semaine de congés payés. 

💡 Bon à savoir : le salarié peut faire don des mêmes jours de repos qu’il peut affecter dans son compte épargne temps. Il peut également en faire don lorsqu’ils ont été affectés au compte épargne temps. 

Le salarié peut notamment faire don de RTT, ou de jours de congé supplémentaires prévus par la convention collective. 

Renonciation

La réalisation d’un don de jours de congés se fait en accord avec l’employeur. Pour donner ses jours de congés à un collègue de l’entreprise, le salarié doit rédiger un courrier de renonciation et de don de ses jours de congés. Il existe des modèles de courrier de don de jours de congés sur internet. 

Dans ce courrier, le salarié doit préciser son intention de renoncer à ses jours de congés de manière volontaire et sans contrepartie, ainsi que de sa volonté de les donner à un collègue (nommer la personne). Il doit également préciser le type et le nombre de jours de repos auquel il renonce et fait don. 

💡 Bon à savoir : le salarié peut faire un don de jours de congés anonyme. 

Comment bénéficier d'un don de jours de congés ?

Salarié bénéficiaire

Seul un salarié de la même entreprise peut bénéficier du don de jours de congés. Cependant, tout salarié ne peut pas se voir octroyer le don de jours de congés. Il faut qu’il soit dans l’une des situations suivantes : 

• salarié parent d’un enfant gravement malade ; 

• salarié aidant d'un enfant, d'un parent ou d'un proche. 

Acceptation

Pour que le salarié puisse accepter et bénéficier du don de jours de congés, il doit fournir un justificatif de l’état de santé de la personne dont il s’occupe (normalement, le salarié a déjà fourni ce justificatif à l’employeur s’il est en congé proche aidant ou en congé de présence parentale). 

Rémunération

Grâce au don de jours de congés, le salarié bénéficie du maintien de sa rémunération pendant son absence. 

Cette période est également assimilée à du temps de travail effectif pour la détermination des droits que le salarié tient de son ancienneté. Le salarié conserve le bénéfice de tous les avantages qu'il avait acquis avant le début de sa période d'absence.