Quelle est la durée du congé paternité ?

Après l’arrivée d’un nouvel enfant, la personne qui partage la vie de la mère (le père de l’enfant, le conjoint, concubin ou la personne salariée liée à la mère par un PACS), peut bénéficier d’un congé paternité, afin de s’occuper de son enfant. Quelle est la durée du congé paternité en 2024 ? Quels avantages présente-t-il ? Comment gérer ce congé paternité ? PayFit vous explique. 

Quelle est la durée du congé paternité en 2024 ?

Depuis le 1er juillet 2021 et la réforme du congé paternité, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant a été rallongée pour atteindre 25 jours, contre les 11 jours précédemment en vigueur. Dans le cas d’une naissance multiple, cette durée est portée à 32 jours, contre 18 auparavant. 

Le congé paternité comprend 2 périodes distinctes : une période obligatoire de 4 jours calendaires, prise immédiatement après le congé de naissance, et une seconde période de 21 jours calendaires. Le congé de naissance dure quant à lui 3 jours. Cette durée peut être plus élevée si elle est prévue par des dispositions conventionnelles.

Première période (obligatoire) : l’employé doit prendre son congé de naissance de 3 jours et la 1ère période de 4 jours de son congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Seconde période (facultative) : cette seconde période de 21 jours peut être fractionnée. 

• Elle être prise en une seule ou en deux fois, on parle alors de fractionnement du congé paternité ;

• Chacune des périodes doit comporter une durée minimale de 5 jours ;

• Si ce congé est pris en une fois, il doit débuter immédiatement à la suite du congé de naissance.

Si l’on compte donc le congé de naissance obligatoire (remboursé par l’employeur) et les 21 jours du congé paternité, la durée totale du congé paternité est de 28 jours (35 jours pour une naissance multiple). 💡 Une réforme de la durée du congé parental est actuellement à l’étude, avec la création d’un “congé de naissance” de 6 mois maximum. Le congé parental sous sa forme actuelle serait donc supprimé. Nous vous tiendrons informés une fois que nous aurons plus d’informations à ce sujet.

Qui peut bénéficier du congé paternité ?

Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant peut être pris par :

• le père de l’enfant (que ce dernier soit ou non à sa charge) ;

• la personne qui partage la vie de la mère (conjoint, concubin, ou personne liée à la mère par un pacte civil de solidarité (PACS). 

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant est un droit ouvert à tout salarié, indistinctement de la nature du contrat : CDI, CDD, temps partiel, intérimaire, saisonnier ou contrat temporaire.

À la différence du congé parental, le congé paternité est accordé sans condition d'ancienneté.

Comment bénéficier du congé paternité ?

Pour bénéficier de ce congé, il convient d’avertir son employeur au moins un mois avant le début de celui-ci. Il n’est pas obligatoire de formuler sa demande par courrier recommandé, mais cette démarche est vivement conseillée. En cas de litige, vous bénéficierez ainsi d’une preuve suffisante pour attester de votre bonne foi.

💡 Attention à ne pas confondre congé paternité et congé parental. En effet, après la naissance ou l’adoption d’un enfant, tout salarié (homme ou femme, parent naturel ou adoptif) peut bénéficier d’un congé parental d’éducation, s’il justifie d’un an d’ancienneté au sein de son entreprise. Ce dispositif permet aux nouveaux parents de suspendre leur contrat de travail. 

Y compris pour les hommes, la durée initiale du congé parental est d'une année pour la naissance simultanée d'un, deux, trois enfants ou plus. Dans la fonction publique, ce congé est accordé par périodes de deux à six mois renouvelables. Durant le congé parental, le salaire est suspendu. 

Comment gérer les congés paternité dans l’entreprise ?

Dans le cadre d’un congé paternité, l’entreprise doit établir une attestation de salaire dès le début du congé. 

Si le salarié opte pour un fractionnement de ce congé, il doit établir une attestation de salaire pour chaque période prise et transmettre les dates de congé du salarié à son organisme d’assurance maladie de rattachement, en même temps que les attestations de salaire et l'acte de naissance de l'enfant.

Pour transmettre les périodes de congé paternité du salarié à la caisse d’assurance maladie, l’employeur a plusieurs options : 

• signaler l’arrêt via la DSN dans un délai de 5 jours. Dans ce cas, les périodes de congés seront transmises automatiquement à la Caisse d’Assurance Maladie de rattachement du salarié ;

• établir une attestation de salaire grâce via net-entreprises.fr, afin de communiquer les dates du congé paternité. Dans ce cas, il faut recourir au téléservice DEPOFI, disponible sur le site ;

• pour les entreprises n’ayant pas accès à net-entreprises, il est possible de remplir un formulaire de transmission des périodes de congé paternité, disponible sur le site de la Caisse d’Assurance Maladie. 

L’extrait de naissance de l’enfant devra par la suite être transmis à la caisse de rattachement du salarié.

Quels sont les avantages du congé paternité pour l’employeur  ?

L’entreprise peut profiter de différents avantages liés à cette pause accordée aux jeunes parents, notamment :

Encourager l’égalité femmes-hommes au cœur de l’entreprise

À en croire les résultats d’une étude sur l’égalité femmes-hommes (CCI) “une mixité plus affirmée, en l'espèce de genre, dans la vie des affaires [...] est un élément déterminant d'une gouvernance durable”. Pour entretenir et encourager cette mixité, l’organisme invite les entreprises à donner aux hommes les moyens de s'investir davantage dans la parentalité.

Valoriser une politique d’égalité femmes-hommes en encourageant ses salariés à disposer librement de leur congé paternité est donc un pas en avant pour affirmer ou réaffirmer des engagements forts, mais également pour entretenir la dynamique de l’entreprise.

Attirer et fidéliser les talents

L’équilibre vie professionnelle et vie personnelle est aujourd’hui un facteur déterminant dans le choix de rejoindre ou non une entreprise. Mettre en place une politique d’entreprise qui encourage à la prise du congé paternité participe à fidéliser les salariés qui souhaitent concilier travail et vie de famille.