TVA en micro-entreprise : quelles spécificités ?

Souvent redoutée, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est en réalité un allié indispensable pour les micro-entrepreneurs. 

On vous dévoile tout ce que vous devez savoir sur cet impôt : comment il fonctionne, les seuils à respecter pour bénéficier de la franchise en base et ce qu'il se passe lorsque vous les dépassez. Vous pourrez alors gérer efficacement la TVA, optimiser la gestion fiscale de votre activité et mettre toutes les chances de votre côté pour la création de votre entreprise.

Zoom sur la TVA

La TVA est un impôt supporté par le consommateur final et versé à l’État par les entreprises. 

La TVA est un impôt indirect : l'État ne la collecte pas directement. Ce sont les entreprises qui se chargent de facturer la TVA et de la reverser à l'État à travers des déclarations périodiques.

Lorsqu'un produit ou un service est facturé, le montant total (TTC) inclut le prix hors taxes (HT) additionné de la TVA. Le taux de cet impôt varie en fonction du type de bien ou de service concerné. Il existe 4 taux de TVA : 2,1 %, 5,5 %, 10 % et 20 %.

La TVA et la micro-entreprise

La franchise en base de TVA

Auto-entreprise et TVA : jusqu’à un certain seuil de chiffre d’affaires, le micro-entrepreneur bénéficie du régime de la franchise en base de TVA : il n'est pas tenu de collecter ni de déclarer la TVA sur ses ventes. Les factures sont alors établies hors taxes (HT) et la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit figurer sur les factures remises aux clients.

Bon à savoir : le régime de la franchise en base de TVA n’est pas obligatoire ; il est toujours possible d’y renoncer et d’opter pour le régime réel.

Les seuils de TVA en micro-entreprise

Les seuils de TVA à ne pas dépasser pour bénéficier du régime de la franchise en base de TVA varient en fonction de la nature de l’activité exercée. Voici les seuils en vigueur pour la période 2023/2025 : 

• 36 800 € de chiffre d'affaires annuel pour les artisans, les professions libérales et les prestations de services ;

• 91 900 € de chiffre d'affaires annuel pour l'achat et la vente de marchandises, et les activités d’hébergement.

À noter : les seuils de chiffre d'affaires sont actualisés tous les trois ans.

Le dépassement des seuils de TVA en micro-entreprise

Micro-entreprise et TVA : le maintien du régime de la franchise de base de TVA

En cas de dépassement des seuils indiqués ci-dessus, le régime de la franchise de base de TVA est maintenu pour l’année en cours et l’année suivante si : 👉 le chiffre d’affaires de l’année en cours ne dépasse pas les seuils majorés suivants :

• 39 100 € de chiffre d'affaires annuel pour les artisans, les professions libérales et les prestations de services ;

• 101 000 € de chiffre d'affaires annuel pour l'achat et la vente de marchandises, et les activités d’hébergement.

👉 et le chiffre d’affaires de l’année précédente n’a pas dépassé les seuils de base du régime de la franchise de base de TVA.

Micro-entrepreneur et TVA : la sortie du régime de la franchise de base de TV

Si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, il y a deux possibilités :

• la micro-entreprise devient assujettie à la TVA à partir du premier jour du mois où le dépassement a eu lieu, si le chiffre d'affaires de l'année en cours dépasse les seuils majorés ;

• la micro-entreprise devient assujettie à la TVA dès le 1er janvier de l'année suivante, si le chiffre d'affaires de l'année en cours ne dépasse pas les seuils majorés, mais que le chiffre d'affaires de l'année précédente a dépassé les seuils de base.

La franchise de base de TVA : les avantages et inconvénients

Auto-entrepreneur et TVA : adopter ou maintenir le régime de la franchise en base de TVA présente des avantages considérables pour les micro-entrepreneurs, notamment en leur permettant de : 

• simplifier les démarches administratives ;

• éviter la complexité des déclarations périodiques ; 

• facturer leurs prestations HT plus chères du fait de l’absence de TVA.

Micro-entrepreneur et TVA : cependant, cela peut également avoir des inconvénients, comme l'impossibilité de récupérer la TVA sur les achats professionnels. 

Il est donc essentiel d'évaluer votre situation et vos besoins avant de choisir un régime. Une transition vers le régime réel peut permettre de mieux gérer vos finances en vous permettant de déduire la TVA sur vos achats et d’optimiser vos coûts.

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