Comment fonctionne la visite médicale de reprise après un accident du travail ?

Lorsqu’un salarié est victime d’un accident de travail, son employeur doit le déclarer à la CPAM et procéder à différentes démarches afin que le salarié puisse percevoir des indemnités journalières pendant son arrêt de travail et voir les frais de soins afférents pris en charge. 

Une fois que l’arrêt de travail prend fin, le salarié doit parfois effectuer une visite de reprise après l’accident du travail, afin de préparer son retour effectif au sein de l’entreprise. 

Quel est le délai pour organiser la visite de reprise après un accident du travail ? En quoi consiste la visite médicale de reprise après l’accident de travail ? PayFit vous explique. 

Qu’est-ce qu’une visite de reprise après un accident du travail ? 

Une visite de reprise consiste en ce que le salarié se rende à un rendez-vous auprès de la médecine du travail afin que ce dernier puisse vérifier que : 

• le salarié est apte à reprendre le travail ; 

• le poste de travail du salarié est compatible avec son état de santé. 

Au cours de la visite de reprise, le médecin du travail peut également : 

• recommander des aménagements et adaptations du poste de travail ; 

• préconiser un reclassement du salarié ; 

• émettre un avis d'inaptitude s’il l’estime nécessaire ; 

• conseiller des formations professionnelles à organiser pour faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle. 

⚠️ Attention : le non-respect des préconisations du médecin du travail par l'employeur peut entraîner de lourdes conséquences judiciaires et financières à son égard.

Dans quels cas le salarié doit-il obligatoirement effectuer une visite de reprise après un accident du travail ? 

Dans certains cas, la visite de reprise auprès de la médecine du travail est une obligation pour l'employeur. Le salarié doit obligatoirement effectuer une visite de reprise après un accident de travail lorsque l'arrêt a duré au moins 30 jours.

Ainsi, tous les accidents du travail ne donnent pas lieu à une visite de reprise. 

💡 Bon à savoir : la visite de reprise est également obligatoire lorsque l'arrêt est consécutif à :

• un accident ou une maladie d'origine non-professionnelle ayant entraîné un arrêt d'au moins 60 jours ;

• une maladie professionnelle ;

• un congé maternité.

Lorsque l’arrêt de travail d’un salarié a une durée supérieure à 30 jours, une visite médicale de préreprise peut être organisée à la demande à la demande du salarié, du médecin du travail ou du médecin conseil de la CPAM. 

Puisque la visite est obligatoire, le salarié a droit à une rémunération en cas de visite médicale réalisée hors du temps de travail. Lorsqu'elle est réalisée sur le temps de travail, le salarié ne subi pas de perte de rémunération du fait de son absence. Le temps de trajet et de visite est considéré comme du temps de travail effectif.

Qui doit organiser la visite de reprise après un accident du travail ? 

La visite médicale de reprise après un accident du travail doit être organisée par l’employeur. C’est une obligation qui lui incombe, à défaut il commet une faute. Cette visite de reprise après l’accident du travail doit avoir lieu dès la fin de l’arrêt de travail et au plus tard dans les 8 jours qui suivent. 

Si l’employeur n’organise pas la visite malgré les demandes du salarié, ce dernier peut prendre l’initiative de solliciter le médecin du travail pour effectuer la visite médicale de reprise. 

💡 Bon à savoir : le salarié n’a pas l’obligation de prendre cette initiative, et l’employeur ne peut pas lui reprocher de ne pas l’avoir fait car l’obligation d’organiser la visite lui incombe.

Si le salarié prend l’initiative d’organiser la visite médicale de reprise, il doit au préalable en informer son employeur (au plus tard, la veille du rendez-vous). À défaut, la visite auprès du médecin du travail ne sera pas considérée comme une visite de reprise, et le contrat de travail reste suspendu. 

Tant que l’employeur n’a pas organisé la visite de reprise, le contrat de travail du salarié reste suspendu. L’employeur ne peut donc reprocher ni une absence, ni une insubordination au salarié durant cette période. 

⚠️ Attention : le refus de l’employeur d’organiser la visite de reprise après un accident du travail permet de lui imputer la rupture du contrat de travail. En cas de saisine du conseil de prud’hommes il peut également être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.